La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du sitemarchand SmartQnA et de l’application en ligne SmartQnA des conditions dans lesquelles leurs données personnelles et professionnelles sont collectées, traitées etprotégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Champs d'application
La présente politique s'applique à :
- Le site marchand SmartQnA, permettant la présentation de la solution et las ouscription aux abonnements (Starter, Pro, Entreprise),
- L'application SmartQnA, accessible après authentification, permettant lagestion complète de la chaîne de production éditoriale des jeux et émissions.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
SmartLab SAS, au capital de 10 000€
Siège social : 17 rue des Trois-Bornes, 75011 Paris
Immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro]
Adresse de contact : admin@smartqna.tv
3. Données collectées
3.1 Données liées à la création de compte et à l'abonnement
- Nom et prénom
- Adresse e-mail professionnelle
- Mot de passe (chiffré)
- Rôle utilisateur (administrateur, rédacteur, rédacteur en chef, etc)
- Formule d'abonnement souscrite
- Données de facturation et historique de paiement
3.2 Données professionnelles et éditoriales
Dans le cadre de l’utilisation de l’application SmartQnA, les données suivantes peuventêtre traitées :
- Questions, réponses et variantes
- Commentaires, corrections et validations éditoriales
- Manches, émissions et structures de jeux
- Métadonnées éditoriales (statuts, historiques de validation)
- Fichiers d’export générés pour la production et le tournage
Ces données sont créées, importées ou validées par les utilisateurs dans le cadre deleur activité professionnelle.
3.3 Données techniques
- Adresse IP
- Logs de connexion
- Données de navigation
- Informations relatives au navigateur et au système d'exploitation
- Données de sécurité et de traçabilité des actions (audit interne)
4. Utilisation de l'intelligence artificielle
SmartQnA intègre des fonctionnalités d’intelligence artificielle à différents niveaux de la chaîne de production, notamment pour :
- L'assistance à la rédaction et à la génération de questions,
- La génération de lots de questions,
- L'aide à la construction de manches et d'émissions,
- La détection de doublons syntaxiques et sémantiques,
- Le sourcing et la vérification des questions retenues.
Les traitements réalisés par ces fonctionnalités ont pour finalité exclusive le fonctionnement du service SmartQnA et l’assistance aux utilisateurs.
5. Finalités du traitement
Les données personnelles et professionnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Création et gestion des comptes utilisateurs
- Gestion des abonnements et de la facturation
- Accès et utilisation de l’application SmartQnA
- Organisation du workflow éditorial (rédaction, validation, production)
- Génération des fichiers d’export nécessaires aux tournages
- Support client et assistance technique
- Sécurisation de la plateforme
- Amélioration des fonctionnalités du logiciel
- Respect des obligations légales et réglementaires
6. Base légale de traitements
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat (abonnement SmartQnA)
- Obligations légales (facturation, comptabilité)
- Intérêt légitime (sécurité, amélioration continue)
- Consentement pour les cookies non essentiels
7. Durée de conversation
- Données de compte : durée de l’abonnement, puis suppression ou anonymisation dans un délai de 12 mois
- Données éditoriales : conservées tant que le compte est actif
- Données de facturation : 10 ans
- Logs et données techniques : 6 à 12 mois
- Cookies : 13 mois maximum
8. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement :
- Aux équipes habilités de SmartLab
- Aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, paiement, support)
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
9. Transferts hors Union Européenne
Lorsque certains prestataires techniques impliquent des transferts hors UE, ceux-cisont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
10. Sécurité et confidentialité
SmartLab met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données, notamment :
- Accès restreint et contrôlé
- Journalisation des accès
- Sauvergardes régulières
11. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit de l'effacement
- Droit d'opposition
- Droit à la limitation
- Droit à la portabilité
Les demandes peuvent être adressés à : admin@smartqna.tv
12. Réclamation auprès de la CNIL
Les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
13. Cookies
Le site marchand SmartQnA utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience, soumis au consentement préalable del’utilisateur.
14. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.